S 132/734/4 Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (1), 1911-1960 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/4
Titre:Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (1)
Dates:1911-1960
Période de création:1911 - 1960
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports de MM. Reymond; Regamey; Barraud (1944).
- Correspondance (1943-1944).
- Commission d'experts chargée de la révision du Code de procédure civile, secrétariat : correspondance 1951-1957.
- Commission d'experts chargée de la révision du Code de procédure civile: pétition Agénor Krafft, 1946-1953; rapports, textes, documentation et notes, 1951-1954.
- Correspondance et notes (1955-1959).
- Notes (1945-1957).
- Documentation (environ 1911-1955).
- Texte adoptés et textes écarté par la Commission d'experts chargée de la révision du Code de procédure civile (1953-1960).
- Correspondance et notes internes (1955-1957).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377011
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises