S 132/734/5 Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (2), 1951-1960 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/5
Titre:Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (2)
Dates:1951-1960
Période de création:1951 - 1960
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de la commission d'experts chargée d'étudier la révision du Code de procédure civile (Nos 1-8) (1951).
- Dossiers:
-- Procédure devant les Présidents des tribunaux de district et instauration de tribunaux de commerce (1955-1956).
-- Pétition Edouard Sillig sur la révision de l'organisation judiciaire quant à la Cour Civile du Tribunal cantonal du 24 août 1955 (1955-1958).
-- Pétition Agénor Krafft sur la compétence des juges de paix du 21 novembre 1960 (1960, novembre-décembre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377012
 

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