S 132/734/6 Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (3), 1943-1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/6
Titre:Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (3)
Dates:1948-1964
Période de création:1943 - 1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers:
- Motion Maurice Baudat du 11 décembre 1950 portant sur la révision de l'art. 46 de la loi du 20 décembre 1944 sur le travail (1950-1952).
- Motion Jacques Bourquin du 25 avril 1955 sur la création de tribunaux de commerce, contient les procès-verbaux de la Commission d'experts chargée de la révision du code de procédure civile en 1954 Nos 53, 56-62 (1950-1964).
- Motion Alfred Piguet du 20 novembre 1950 sur la constitution de tribunaux arbitraux professionnels (1950-1957).
- Motion Jules Grandjean du 8 novembre 1948 sur les mesures protectrices de l'union conjugale (1948-1954). Voir aussi S 132/753.
- Procédure judiciaire concernant les inscriptions provisoires au registre foncier (1960-1961).
- Questions annexes (1962-1963).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377013
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises