S 132/734/7 Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (4), 1943-1966 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/7
Titre:Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (4)
Dates:1955-1962
Période de création:1943 - 1966
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapport d'avril 1955 sur la coordination des procédures civile et pénale par René Weith, président des tribunaux des districts de La Côte (1955).
- Avant-projet de Code de procédure civile vaudois, édition de juin 1962, et commentaires des avant-projets par P. Cavin, juge fédéral (1960-1962).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377014
 

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