S 132/734/9 Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (6), 1909-1965 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 132/734/9
Titre:Révision du Code de procédure civile, 1943-1966 (6)
Dates:1909-1965 et s.d.
Période de création:1909 - 1965
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Divers imprimés :
- Vaud : Code de procédure civile de 1911, édition de 1937, 4 exemplaires annotés (1911-1937).
- Vaud : Exposé des motifs et projet de Code de procédure civile, différentes épreuves, 6 brochures annotées (1965 et s.d.).
- Fribourg : "Loi d'organisation judiciaire" (1949).
- Fribourg : "Code de procédure civile" (1953).
- Fribourg : Rapports annuels du Tribunal cantonal fribourgeois" (1957-1962).
- Berne : "Loi sur l'organisation judiciaire" (1909).
- Berne : "Décret sur les honoraires des avocats" (1919 et 1948).
- Berne : Rapports annuels de la Cour suprême (1959-1962).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 141/603 : révision 1943-1966 du Code de procédure civile
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=377016
 

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