SB 234/1109 Servitudes réinscrites d'office (dépouillement), 1910.01.01-1923.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 234/1109
Titre:Servitudes réinscrites d'office (dépouillement)
Dates:1910-1923
Période de création:01/01/1910 - 31/12/1923
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=363072
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises