SB 121/319 Version française, 1983 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/319
Titre:Version française
Dates:1983
Période de création:1983
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires de modèles de lois annotés accompagnés de plusieurs pages de commentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=355918
 

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