SC 194/8 Registre d'inscription des causes transmises au tribunal, 1894-1911 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/8
Cote de gestion:grand format
Titre:Registre d'inscription des causes transmises au tribunal
Dates:1894-1911
Période de création:1894 - 1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire chronologique des causes non conciliées et transmises au Tribunal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348097
 

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