SC 194/7 Registre d'inscription des causes, 1894-1925 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 194/7
Cote de gestion:grand format
Titre:Registre d'inscription des causes
Dates:1894-1925
Période de création:1894 - 1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire chronologique de l'ensemble des causes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=348096
 

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