SB 121/299 Demandes concernant les impôts, 1970.06.02-1983.03.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/299
Titre:Demandes concernant les impôts
Dates:02.06.1970-30.03.1983
Période de création:02/06/1970 - 30/03/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne l'imposition des saisonniers, la taxation prélevée sur les paris de l'hippodrome d'Yverdon et l'encouragement à l'épargne (création d'un compte épargne de l'impôt dû par les salariés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338256
 

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