SB 121/298 Imposition des agriculteurs, 1975.03.14-1978.06.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/298
Titre:Imposition des agriculteurs
Dates:14.03.1975-08.06.1978
Période de création:14/03/1975 - 08/06/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne principalement les normes agricoles et les normes de revenu social pour la taxation. Il comprend également de la correspondance de la section vaudoise de l'Union des producteurs suisses ainsi que des articles de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338255
 

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