SB 121/280-282 Groupe Reich (loi modèle), 1988.03.02-1993.02.03 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/280-282
Titre:Groupe Reich (loi modèle)
Dates:02.03.1988-03.02.1993
Période de création:02/03/1988 - 03/02/1993
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents concernent des modifications de la loi fédérales sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID), la taxation annuelle (dont 1 rapport écrit par Danielle Yersin) et le passage du système d'imposition d'après le revenu présumé au système d'après le revenu acquis.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338059
 

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