SB 121/279 Juridiction administrative, 1973.12-1988.01.14 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/279
Titre:Juridiction administrative
Dates:12.1973-14.01.1988
Période de création:12/1973 - 14/01/1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces documents concerne l'avant-projet (avec un exemple du canton de Genève), le projet de loi sur la procédure et la juridiction administrative (LPJA), ainsi que le projet de règlement, l'exposé des motifs et 1 décret du Grand Conseil du canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=338058
 

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