SB 121/273 Initiative pour alléger l'impôt sur l'épargne (première partie), 1990.05.29-1992.10.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/273
Titre:Initiative pour alléger l'impôt sur l'épargne (première partie)
Dates:29.05.1990-15.10.1992
Période de création:29/05/1990 - 15/10/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il comprend notamment 1 préavis du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/417-442 à propos des banques cantonales.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE CANTONALE VAUDOISE (Personnes\B)
  CREDIT FONCIER VAUDOIS (Personnes\C)
  CREDIT SUISSE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337938
 

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