SB 121/274 Initiative pour alléger l'impôt sur l'épargne (deuxième partie), 1992.11.25-1993.04.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/274
Titre:Initiative pour alléger l'impôt sur l'épargne (deuxième partie)
Dates:25.11.1992-15.04.1993
Période de création:25/11/1992 - 15/04/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend notamment un projet de décret et des coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [coupures de presse] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337942
 

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