SB 121/272 Initiatives, 1972.05.29-1987.11.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/272
Titre:Initiatives
Dates:29.05.1972-26.11.1987
Période de création:29/05/1972 - 26/11/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Il s'agit d'initiatives pour un contrôle démocratique du nucléaire, pour une meilleure défense des locataires (institution d'un Tribunal de baux: voir aussi SB 121/68), pour une réduction d'impôt liée au loyer, en matière fiscale (arrêt de la progression communale), sur les vacances (extension de la durée des vacances payées), pour la défalcation du loyer, pour stopper l'augmentation automatique des impôts, 1 intitulée "impôt et logement" (proposée par l'Association vaudoise des locataires: AVLOCA; avec un arrêt du Tribunal fédéral), sur la correction de la progression à froid (complément de la constitution vaudoise) et "pour une loi d'impôt plus juste" (lancée par l'Association vaudoise des vieillards, invalides, veuves et orphelins (AVIVO), avec recours de droit public auprès du Tribunal fédéral).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. TRIBUNAL FEDERAL (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337911
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises