SB 121/271 Consultations fédérales et cantonales, 1978.11-1992.04.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/271
Titre:Consultations fédérales et cantonales
Dates:11.1978-06.04.1992
Période de création:11/1978 - 06/04/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne la loi sur la protection contre les radiations et sur l'utilisation de l'énergie nucléaire (dont 2 rapports), la loi fédérale sur le droit foncier rural, les abus de connaissances privilégiées (opérations d'initiés), le projet de loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières, la révision partielle de la loi fédérale sur le contrôle des métaux précieux ainsi que, au niveau cantonal, l'avant-projet de loi à propos du développement économique régional, le projet de commission concernant les formalités administratives liées aux permis de construire et la loi d'aménagement du territoire et les constructions (avant-projet et règlement d'application).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/417-442 à propos des banques cantonales.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE CANTONALE VAUDOISE (Personnes\B)
  CREDIT FONCIER VAUDOIS (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337864
 

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