SB 121/270 Consultations fédérales, 1969.05.30-1989.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/270
Titre:Consultations fédérales
Dates:30.05.1969-12.1989
Période de création:30/05/1969 - 12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne le besoin de complément de la loi sur l'alcool, le recensement fédéral de la population, des logements et des bâtiments (ayant lieu en 1990, avec communiqué de presse et procès-verbal et accompagné d'arrêtés à ce sujet), 1 projet d'arrêté instituant un frein aux dépenses, la loi fédérale sur les banques (avant-projet de révision totale), l'indemnisation des prestations de service public des entreprises de transports concessionnaires et la modification de l'arrêté sur l'économie sucrière indigène (dont un rapport).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/255 pour la loi sur les banques, SB 121/443-449 pour le recensement fédéral et SB 121/417-442 à propos des banques cantonales.
 

Descripteurs

Entrées:  BANQUE CANTONALE VAUDOISE (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337859
 

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