SB 121/270-271 Consultations, 1969.05.30-1992.04.06 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/270-271
Titre:Consultations
Dates:30.05.1969-06.04.1992
Période de création:30/05/1969 - 06/04/1992
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces dossiers contiennent des consultations fédérales ainsi que cantonales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Anglais; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SB 121/173, 181-182 et 251
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337858
 

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