SB 121/268 Interpellations, 1976.12.14-1986.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/268
Titre:Interpellations
Dates:14.12.1976-24.11.1986
Période de création:14/12/1976 - 24/11/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier concerne l'application des normes fiscales agricoles, les lois relatives à la Caisse de pensions (ainsi que ses taux d'intérêts), les impôts (loi, le retard du contrôle des déclarations d'impôt, inspection de l'Administration cantonale des impôts, imposition des immeubles habités par leur propriétaire, les questionnaires fiscaux supplémentaires annexés à la déclaration d'impôt), le travail des offices des poursuites et des faillites, l'évaluation et la classification des fonctions publiques cantonales, le taux de la valeur locative du propriétaire, les activités de l'International Electrical Association à Pully (les statuts sont joints au dossier), l'avenir des Ateliers de constructions mécaniques de Vevey (A.C.M.V), le service du personnel de l'administration cantonale (attitude et rôle), l'utilisation du personnel à temps partiel dans l'administration cantonale, la hausse des taux hypothécaires et le soutien économique aux régions par les établissements bancaires de droitsemi-public.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également SB 121/332-403.
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VEVEY (Personnes\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337671
 

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