Zone d'identification |
Cote: | SB 121/268 |
Titre: | Interpellations |
Dates: | 14.12.1976-24.11.1986 |
Période de création: | 14/12/1976 - 24/11/1986 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce dossier concerne l'application des normes fiscales agricoles, les lois relatives à la Caisse de pensions (ainsi que ses taux d'intérêts), les impôts (loi, le retard du contrôle des déclarations d'impôt, inspection de l'Administration cantonale des impôts, imposition des immeubles habités par leur propriétaire, les questionnaires fiscaux supplémentaires annexés à la déclaration d'impôt), le travail des offices des poursuites et des faillites, l'évaluation et la classification des fonctions publiques cantonales, le taux de la valeur locative du propriétaire, les activités de l'International Electrical Association à Pully (les statuts sont joints au dossier), l'avenir des Ateliers de constructions mécaniques de Vevey (A.C.M.V), le service du personnel de l'administration cantonale (attitude et rôle), l'utilisation du personnel à temps partiel dans l'administration cantonale, la hausse des taux hypothécaires et le soutien économique aux régions par les établissements bancaires de droitsemi-public. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Voir également SB 121/332-403. |
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Descripteurs |
Entrées: | impôt (Matières\I) |
| ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE VEVEY (Personnes\A) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337671 |
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