SB 121/267 Interpellation concernant l'état de fonctionnement du Registre foncier vaudois, 1989.02.20-1990.05.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 121/267
Titre:Interpellation concernant l'état de fonctionnement du Registre foncier vaudois
Dates:20.02.1989-29.05.1990
Période de création:20/02/1989 - 29/05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier évoque notamment la possibilité de privatisation du Registre foncier et les réponses aux questionnaires envoyés à ce sujet aux différents cantons helvétiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337631
 

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