Zone d'identification |
Cote: | SB 121/269 |
Titre: | Interpellations |
Dates: | 10.11.1976-16.12.1991 |
Période de création: | 10/11/1976 - 16/12/1991 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Ce dossier concerne les pratiques de l'administration en cas de demande de remise d'impôt, taux d'intérêts consentis par la Crédit foncier vaudois et la Banque cantonale vaudoise (travaux destinés aux économies d'énergie), l'imposition fiscale des chômeurs et des travailleurs frontaliers, le travail sur écran dans l'administration cantonale (qui poserait des problèmes de santé), procédure de taxation des vignerons indépendants, l'application de directives fiscales (déduction en rapport avec les travaux destinés à économiser l'énergie), la loi sur les impôts directs cantonaux, les abus de la progression à froid en matière fiscale, la politique des musées cantonaux (définition à moyen termes), l'évolution des taux hypothécaires dans le canton de Vaud, l'évolution démographique, la politique d'information du Conseil d'Etat, les délais pour faire suite à une motion et à une interpellation ainsi que pour déposer une déclaration d'impôt, le salaire des assistants-médecins, la rédaction clairedes formulaires et déclarations d'impôt, l'absence des dispositions racistes dans les fonds gérés par l'Etat de Vaud, la politique des banques cantonales vaudoises, la pratique en matière d'imposition forfaitaire, la position du Conseil d'Etat sur la spéculation touchant le marché des immeubles, le Registre foncier de Nyon, la classification des fonctions soignantes (dont la réévaluation de la fonction de diététicienne) et la protection de la sphère privée (liée aux documents photographiques et filmographiques établis par des entreprises privées). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
Sources complémentaires: | Voir également SB 121/417-442. |
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Descripteurs |
Entrées: | impôt (Matières\I) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=337672 |
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