S 239/132 Pétition contre les autorités tutélaires, 1949 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/132
Titre:Pétition contre les autorités tutélaires
Dates:1949
Période de création:1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Adressée au Grand Conseil par un ex-détenu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Concerne la même personne que le dossier S 239/124.
 

Descripteurs

Entrées:  tutelle (Matières\T)
  mesures tutélaires (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325700
 

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