S 239/133 Cumul des fonctions de syndic et de juge de paix, 1949-1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/133
Titre:Cumul des fonctions de syndic et de juge de paix
Dates:1949-1951
Période de création:1949 - 1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion Gros et consorts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325701
 

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