S 239/125 Proposition de création de tribunaux spéciaux pour les litiges relatifs à la circulation routière, 1944 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/125
Titre:Proposition de création de tribunaux spéciaux pour les litiges relatifs à la circulation routière
Dates:1944
Période de création:1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de l'Automobile Club de Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident de la circulation (Matières\A)
  circulation routière (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325693
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises