S 239/124 Demande de révision d'un jugement pénal, 1943-1950 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/124
Titre:Demande de révision d'un jugement pénal
Dates:1943-1950
Période de création:1943 - 1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier relatif à la demande de révision d'un jugement du Tribunal criminel de Lausanne du 8 mars 1941 (20 ans de réclusion pour une tentative d'homicide par empoisonnement et pour meurtre, le 7 février 1940 : explosion d'un colis piégé dans les locaux de la Police judiciaire ayant tué un inspecteur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi S 239/132.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325676
 

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