S 239/123 Mainlevée d'opposition, 1941-1942 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/123
Titre:Mainlevée d'opposition
Dates:1941-1942
Période de création:1941 - 1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Instructions du Tribunal cantonal aux juges de paix.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mainlevée (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325675
 

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