S 239/120 Dispenses en cas de mobilisation de guerre, 1938-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/120
Titre:Dispenses en cas de mobilisation de guerre
Dates:1938-1941
Période de création:1938 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déterminations demandées aux autorités et officies judiciaires au sujet de l'organisation de leur personnel en temps de guerre (voir aussi S 239/110-111).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mobilisation militaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325672
 

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