S 239/119 Répression des délits de moeurs commis sur des enfants, 1937-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/119
Titre:Répression des délits de moeurs commis sur des enfants
Dates:1937-1938
Période de création:1937 - 1938
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résolution de la Fédération des Unions de Femmes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325671
 

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