S 239/121 Mariages de pure forme, 1940-1941 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/121
Titre:Mariages de pure forme
Dates:1940-1941
Période de création:1940 - 1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dénonciation d'un avocat lausannois dans une affaire de ce type.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  mariage - nullité (Matières\M)
  mariage blanc (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325673
 

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