S 239/49 1913-1952, 1913-1952 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/49
Titre:1913-1952
Dates:1913-1952 (principalement 1913-1942)
Période de création:1913 - 1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les rubriques suivantes: Tribunal cantonal, Cour de cassation pénale, Cour fiscale, Cour civile, Cour des poursuites, Tribunal d'accusation, Cour de modération, Cour des vacances, juges rapporteurs, commissions diverses, délégations, présidents du Tribunal arbitral des assurances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325073
 

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