S 239/50 1943-1955, 1943-1955 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/50
Titre:1943-1955
Dates:1943-1955
Période de création:1943 - 1955
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les rubriques suivantes: Tribunal cantonal, personnel du greffe du Tribunal cantonal et huissiers, licenciés en droit, commission d'examens d'avocats, avocats, commission d'examens de préposés, commission d'examens d'agents d'affaires, certificats de capacité de préposés, agents d'affaires brevetés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avocat (Matières\A)
  agent d'affaires (Matières\A)
  préposé aux poursuites et faillites (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325074
 

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