S 239/48 1886-1947, 1886-1947 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 239/48
Titre:1886-1947
Dates:1886-1947 (principalement 1886-1912)
Période de création:1886 - 1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les rubriques suivantes: Tribunal cantonal, Cour à 7 juges, Cour à 5 juges, Cour civile, Cour de cassation pénale, Tribunal d'accusation, Cour de modération, Cour fiscale, commissions d'inspection, licenciés en droit, commission d'examens d'avocats, avocats, commission d'examens de procureurs, actes de capacités de préposés procureurs, tribunaux de prud'hommes, agents d'affaires brevetés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tribunal du travail (Matières\T)
  avocat (Matières\A)
  agent d'affaires (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=325072
 

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