SB 124 A 4/13/2 Dossiers particuliers, 1985.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/13/2
Cotes anciennes:105.9.1
Titre:Dossiers particuliers
Dates:1985 - 1992
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général des communes vaudoises, relations avec l'Union des communes vaudoises et répartitions des tâches entre l'Etat de Vaud et les communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323822
 

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