SB 124 A 4/13/3 Dossiers particuliers, 1969-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/13/3
Cotes anciennes:105.9.1
Titre:Dossiers particuliers
Dates:1969 - 1989
Période de création:1969 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier général des communes vaudoises et répartition des tâches entre les communes et l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323823
 

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