SB 124 A 4/13/1 Classification des communes, 1978.02.06-1983.12.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/13/1
Cotes anciennes:103.12.2
Titre:Classification des communes
Dates:1978 février 6 - 1983 décembre 2
Période de création:06/02/1978 - 02/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Communes classifiées en fonction de la péréquation financière intercommunale. Présence d'un arrêté de loi à ce sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323821
 

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