SB 124 A 4/19/1/3 mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1967.10.11-1992.10.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/19/1/3
Cotes anciennes:105.7.1
Titre:mesures pour une nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Dates:11 octobre 1967 - 14 octobre 1992
Période de création:11/10/1967 - 14/10/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents et imprimés y relatifs; Correspondance avec différents offices fédéraux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323814
 

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