SB 124 A 4/19/1/2 Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1986-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/19/1/2
Cotes anciennes:103.11.1
Titre:Répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Dates:1986 - 1992
Période de création:1986 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents du groupe parlementaire "Politique de la santé" de l'Assemblée fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  groupe parlementaire (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323813
 

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