SB 124 A 4/19/1/1 Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, 1974-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/19/1/1
Cotes anciennes:103.11.1
Titre:Nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons
Dates:1974 - 1978
Période de création:1974 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents administratifs traitant de la nouvelle répartition des tâches entre la confédération et les cantons suisses; Présence d'un imprimé en allemand traitant également de la relation entre la confédération et les cantons.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français; Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323812
 

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