SB 124 A 4/19/1/4 Correspondance avec le chancelier de la Confédération, 1963-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 4/19/1/4
Cotes anciennes:134
Titre:Correspondance avec le chancelier de la Confédération
Dates:1963 - 1964
Période de création:1963 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concernant les relations intercantonales et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323815
 

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