SB 124 A 1/17 Loi sur l'Université, 1976.08.01-1978.03.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/17
Cotes anciennes:102.17
Titre:Loi sur l'Université
Dates:1976 août 1 - 1978 mars 8
Période de création:01/08/1976 - 08/03/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaire d'avant-projet de loi et correspondance y relative.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323733
 

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