SB 124 A 1/18 Nouvelle Constitution fédérale, 1977-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/18
Cotes anciennes:102.18
Titre:Nouvelle Constitution fédérale
Dates:1977 - 1979
Période de création:1977 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents critiques relatifs à la révision de la Constitution fédérale. Présence d'une brochure exposant le projet de constitution.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323734
 

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