SB 124 A 1/16 Loi sur l'organisation sanitaire puis loi sur la santé publique, 1975-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/16
Cotes anciennes:102.1
Titre:Loi sur l'organisation sanitaire puis loi sur la santé publique
Dates:1975 - 1991
Période de création:1975 - 1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exemplaires d'exposés des motifs pour des projets de loi sur la santé publique, circulaires et communications internes à ce sujet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323703
 

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