SB 124 A 1/15 Loi sur la prévoyance et l'aide sociales, 1975-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 A 1/15
Cotes anciennes:102.15
Titre:Loi sur la prévoyance et l'aide sociales
Dates:1975 - 1979
Période de création:1975 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avant-projet sur la prévoyance et l'aide sociale, statistique des bénéficiaires et correspondance interne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=323732
 

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