SB 124 C 2/13 District d'Aigle: convention intercommunale, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 2/13
Cotes anciennes:916.02.08
Titre:District d'Aigle: convention intercommunale
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et 1 bilan.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321628
 

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