SB 124 C 2/12 Pays d'Enhaut: règlements des contributions communales, 1976-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 2/12
Cotes anciennes:916.02.08
Titre:Pays d'Enhaut: règlements des contributions communales
Dates:1976-1977
Période de création:1976 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents classés par sujet : Convention; Accords; Presse; invitations personnalités; invitations institutions; mutation; correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321627
 

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