SB 124 C 2/1-13 Subventions communales à l'équipement gériatrique, 1971.07.27-1981 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 2/1-13
Cotes anciennes:916
Titre:Subventions communales à l'équipement gériatrique
Dates:27.07.1971-1981
Période de création:27/07/1971 - 1981
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321615
 

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