SB 124 C 2/14 Programme d'investissement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public, 1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 2/14
Cotes anciennes:913
Titre:Programme d'investissement des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public
Dates:1978
Période de création:1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne des investissements de 500'000. -- CHF et plus. Cette chemise contient principalement de la correspondance et des documents relatifs à la loi du 05.12.1978 sur la planification.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321614
 

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