SB 124 C 2/15 Subventions fédérales découlant de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS), 1978.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 2/15
Cotes anciennes:918
Titre:Subventions fédérales découlant de la loi sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS)
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Relations avec l'Office fédéral des assurances sociales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'assurance vieillesse et survivants / Suisse (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321629
 

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