SB 124 C 2/2 Commission d'étude du financement de l'équipement gériatrique, 1973-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 C 2/2
Cotes anciennes:916.01.02
Titre:Commission d'étude du financement de l'équipement gériatrique
Dates:01.01.1973-31.12.1975
Période de création:1973 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux; Constitution; Documentation; Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=321617
 

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